1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Sound Of Memories et du Client pour les produits présentés sur le Site. Elles s'appliquent de façon exclusive entre Sound Of Memories, dont l'adresse professionnelle est située au Paris, France, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site.
Sur le Site, Sound Of Memories permet au Client de commander en ligne des produits officiels du groupe selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :
http://soundofmemories.fribel.eu/conditions-generales-de-vente
2. Produits et conformité
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par Sound Of Memories sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Sound Of Memories ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. Obligations du client
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s'engage à communiquer à Sound Of Memories les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, Sound Of Memories adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique Mon compte.
4. Commande
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. Sound Of Memories se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Sound Of Memories peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de cette vigilance, les Produits sont indisponibles, Sound Of Memories en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sound Of Memories, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. Prix
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Livraison
6.1. Sound Of Memories livre ses Produits en France métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans les pays hors Union européenne.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.
Sound Of Memories s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés, le Client s'engage à notifier au transporteur et à Sound Of Memories, par tous moyens, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit.
7. Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client règle sa commande par les solutions de paiement activées sur le Site, notamment Stripe, Mollie, PayPal ou équivalent selon les moyens proposés au moment de l'achat.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Sound Of Memories conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement activées sur le Site sont 100% sécurisées. Toutes les informations communiquées sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. Echange et retours de produits
Droit de rétractation : vous disposez d'un délai de quinze jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au-delà de quinze jours, un avoir valable pendant 6 mois pourra être proposé.
Pour retourner un produit, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail à l'adresse contact@soundofmemories.local.
Le retour ou l'échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous quatorze jours dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, et complet.
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze jours, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze jours à compter de sa réception par Sound Of Memories, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf dans le cas où Sound Of Memories aurait livré un produit endommagé ou différent de l'article commandé.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d'échange, Sound Of Memories ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9. Garanties et responsabilités
Sound Of Memories n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Sound Of Memories ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Sound Of Memories s'engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation du Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
Par ailleurs, Sound Of Memories pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du Site. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@soundofmemories.local ou par courrier à l'adresse suivante : Paris, France.
10. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de Sound Of Memories.
D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site resteront la propriété pleine et entière de Sound Of Memories.
11. Force majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
12. Dispositions générales
12.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
12.2. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sound Of Memories, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
12.3. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
12.4. Les textes applicables du Code de la consommation et du Code civil relatifs à la conformité et aux vices cachés restent applicables conformément au droit en vigueur.
